Retour à la liste

Rapport public 2001  -  Conseil d'Etat

Rapport public 2001

Jurisprudence et avis de 2000 : les autorités administratives indépendantes

N° de réf. 9782110047885

En stock, expédié sous 24 h

Commandez cet ouvrage par DHL avant 13h et recevez-le demain
23,00 €
Plus que 1 exemplaire !
Résumé
Caractéristiques
ISBN13 978-2-11-004788-5
Titre Rapport public 2001
Sous-titre Jurisprudence et avis de 2000 : les autorités administratives indépendantes
Date de parution 03/2001
Nombre de pages 470
Numéro de série 52
Type d'ouvrage Autres documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Conseil d'Etat
Editeur / Collection / Sous-collection La documentation française / Etudes & documents du Conseil d'Etat
Thème Droit > Droit administratif > Organisation > Institutions administratives
ISBN10 2-11-004788-7
Format Papier
Dans la même collection
  En cours de chargement...