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Rapport public 2005  -  Conseil d'Etat

Rapport public 2005

Jurisprudence et avis de 2004, responsabilité et socialisation du risque

N° de réf. 9782110058287

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Résumé
Ce rapport rend compte de l'activité du Conseil d'État en 2004, à travers, notamment, ses arrêts et ses avis les plus importants ainsi que de l'activité des tribunaux administratifs, des cours administratives d'appel et des principales juridictions administratives spécialisées.

En outre, le Conseil d'État consacre une étude approfondie au thème Responsabilité et socialisation du risque ».

La réflexion du Conseil d'État part du constat que notre société est marquée par une exigence croissante de sécurité et de réparation des dommages lorsqu'ils surviennent. Cette tendance est elle-même liée à une évolution des risques caractérisée par un changement d'échelle, l'apparition de nouveaux risques et la crainte grandissante suscitée par les risques virtuels. La perception des risques a elle-même évolué. Catastrophes naturelles, risque-développement, risques sanitaires, sont autant d'exemples de risques qui peuvent se révéler exceptionnels par leurs caractéristiques et par leur portée. Face à ces évolutions, on assiste à une « socialisation du risque » accrue, parle recours à une solidarité élargie, y compris la solidarité nationale. Des mécanismes hybrides mêlant souvent assurance et solidarité à des degrés divers sont institués.

Le rapport procède à l'analyse de cette évolution et notamment du rôle qui revient à la puissance publique pour assurer la couverture des risques. Les liens entre responsabilité de l'État et prévention, et, au-delà, la question de l'application du principe de précaution sont abordés. Le Conseil d'État fait valoir les justifications et les conditions d'une socialisation des risques raisonnée. Il s'interroge sur ses limites, sur la complémentarité entre responsabilité et solidarité, sur la nécessaire conciliation entre responsabilité, socialisation du risque et prévention.

Plusieurs contributions, de Jean-Bernard Auby, professeur à l'université de Paris II, de François Ewald, professeur au Conservatoire national des arts et métiers, de Duncan Fairgrieve, professeur au British Institute of International and Comparative Law à Londres et maître de conférences à l'Institut d'études politiques de Paris, d'Olivier Godard, directeur de recherche au CNRS et professeur à l'École polytechnique, apportent un éclairage complémentaire sur le thème traité.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-11-005828-7
Titre Rapport public 2005
Sous-titre Jurisprudence et avis de 2004, responsabilité et socialisation du risque
Date de parution 03/2005
Nombre de pages 399
Numéro de série 56
Type d'ouvrage Autres documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Conseil d'Etat
Editeur / Collection / Sous-collection La documentation française / Etudes & documents du Conseil d'Etat
Thème Droit > Droit constitutionnel > La 5e république > Institutions
ISBN10 2-11-005828-5
Format Papier
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