
Rapport public du Conseil d'Etat 2007
Jurisprudence et avis de 2006 - L'administration française et l'Union européenne : quelles influences ? Quelles stratégies ?
- Auteur : Conseil d'Etat
- Editeur : La documentation française
- Collection : Etudes & documents du Conseil d'Etat
- Parution : 19/03/2007
- EAN : 9782110065179
- 427 pages
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Rapport public du Conseil d'État pour 2007.
Ce rapport rend compte de l'activité du Conseil d'État en 2006 à travers notamment ses avis et arrêts les plus importants, ainsi que de l'activité des cours administratives d'appel, des tribunaux administratifs et des principales juridictions spécialisées.
En outre, le Conseil d'État a retenu pour thème de ses considérations générales : « L'administration française et l'Union européenne : Quelles influences ? Quelles stratégies ? ». Il revient ainsi sur une question déjà abordée il y a quinze ans. Mais les élargissements de la Communauté européenne, les réformes institutionnelles dont elle a été l'objet et la profonde mutation du mode de « gouvernance européenne » qui en résulte dans une Union qui compte désormais 27 États membres et 492 millions d'habitants ont profondément renouvelé les enjeux alors analysés.
Les réformes au sein de l'Union européenne sont toujours précédées de consultations préalables menées notamment à travers des communications, des Livres verts, des Livres blancs ou des questionnaires souvent diffusés sur Internet. Il est essentiel pour la France de réagir pendant cette période de maturation des propositions de texte, car c'est précisément durant cette phase que les marges de négociation et d'influence sont les plus importantes. Les orientations politiques doivent donc être a arrêtées dès ce stade présence au terme de l'appréciation des intérêts en présence au sein de la société française.
À défaut, le risque est de s'opposer trop tard ou encore de s'en remettre à l'Union pour trancher, en même temps que des enjeux européens, des débats nationaux français et d'aliéner une partie de l'opinion à la cause européenne, sans pour antant préserver le crédit des institutions nationales. Dans cette perspective, il faut prendre conscience que le temps européen est un temps long et qu'un changement de la culture administrative et politique française, qui privilégie le temps court, s'avère nécessaire.
Les contributions de Florence Chaltiel, professeur de droit public à l'Institut d'études politiques de Grenoble, de Jean-Claude Piris, directeur général du service juridique du Conseil de l'Union européenne et jurisconsulte de ce Conseil et de Jean-Éric schoettl, conseiller d'État, secrétaire général du Conseil constitutionnel, apportent un éclairage complémentaire sur le thème abordé.
Ce rapport rend compte de l'activité du Conseil d'État en 2006 à travers notamment ses avis et arrêts les plus importants, ainsi que de l'activité des cours administratives d'appel, des tribunaux administratifs et des principales juridictions spécialisées.
En outre, le Conseil d'État a retenu pour thème de ses considérations générales : « L'administration française et l'Union européenne : Quelles influences ? Quelles stratégies ? ». Il revient ainsi sur une question déjà abordée il y a quinze ans. Mais les élargissements de la Communauté européenne, les réformes institutionnelles dont elle a été l'objet et la profonde mutation du mode de « gouvernance européenne » qui en résulte dans une Union qui compte désormais 27 États membres et 492 millions d'habitants ont profondément renouvelé les enjeux alors analysés.
Les réformes au sein de l'Union européenne sont toujours précédées de consultations préalables menées notamment à travers des communications, des Livres verts, des Livres blancs ou des questionnaires souvent diffusés sur Internet. Il est essentiel pour la France de réagir pendant cette période de maturation des propositions de texte, car c'est précisément durant cette phase que les marges de négociation et d'influence sont les plus importantes. Les orientations politiques doivent donc être a arrêtées dès ce stade présence au terme de l'appréciation des intérêts en présence au sein de la société française.
À défaut, le risque est de s'opposer trop tard ou encore de s'en remettre à l'Union pour trancher, en même temps que des enjeux européens, des débats nationaux français et d'aliéner une partie de l'opinion à la cause européenne, sans pour antant préserver le crédit des institutions nationales. Dans cette perspective, il faut prendre conscience que le temps européen est un temps long et qu'un changement de la culture administrative et politique française, qui privilégie le temps court, s'avère nécessaire.
Les contributions de Florence Chaltiel, professeur de droit public à l'Institut d'études politiques de Grenoble, de Jean-Claude Piris, directeur général du service juridique du Conseil de l'Union européenne et jurisconsulte de ce Conseil et de Jean-Éric schoettl, conseiller d'État, secrétaire général du Conseil constitutionnel, apportent un éclairage complémentaire sur le thème abordé.
EAN | 9782110065179 |
ISBN | 978-2-11-006517-9 |
Date de parution | 19/03/2007 |
Nombres de pages | 427 |
Numéro de série | 58 |
Type d’ouvrage | Documents |
Support | Livre |
Langue | Français |
Auteur(s) | Conseil d'Etat |
Editeur | La documentation française |
Collection | Etudes & documents du Conseil d'Etat |
Thème | Droit > Droit constitutionnel > Ouvrages généraux |