Ratification et acte juridique

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  • : Institut Universitaire Varenne
  • : Thèses
  • : 10/12/2013
  • : 9782370320100
434 pages
Résumé

Résumé

Cette thèse a pour objet la confrontation de deux notions, la ratification et l'acte juridique. La première notion, partagée entre une acception large - approbation de ce qui a été fait par d'autres - et une acception plus technique - acceptation par un tiers des effets d'un acte juridique qui lui sont destinés - présente une forte ambivalence que la seconde notion est en mesure de préciser ; réciproquement, la ratification permet un éclairage de l'acte juridique, en tant qu'élément extérieur à celui-ci. Ainsi, l'étude de l'acte juridique à la lumière de la ratification offre une précision des composantes de l'acte juridique et un approfondissement, sous un angle nouveau, de notions telles que l'inexistence, l'acceptation ou encore l'engagement unilatéral et la stipulation pour autrui. De son côté, l'étude de la ratification à la lumière de l'acte juridique apporte à la ratification une classification appréhendant la diversité de ses effets (abdicatif, déclaratif…).

Franck Juredieu, Maître de conférences à l'Université François-Rabelais de Tours
Caractéristiques
ISBN13 978-2-37032-010-0
EAN 9782370320100
Titre Ratification et acte juridique
Date de parution 10/12/2013
Nombre de pages 434
Numéro de série 81
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Franck Juredieu
Editeur / Collection / Sous-collection Institut Universitaire Varenne / Thèses
Thème Droit > Théorie / Sociologie / Histoire / Philosophie / Histoire du droit > Théorie du droit
Format Papier
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