Rationalisations du parlementarisme en France (XIXe - XXIe siècles)

Le concept de la rationalisation du parlementarisme, dégagé par Boris Mirkine-Guetzévitch en 1928, renvoie à une démarche de codification écrite des pratiques et des usages régissant les rapports entre le pouvoir exécutif et les assemblées dans un régime parlementaire, afin de les aménager selon une finalité déterminée.
En France, cette démarche a été poursuivie par les constituants en 1946, puis en 1958.Toutefois, l’idée de rationaliser le parlementarisme a, dans notre pays, des origines bien antérieures à la généralisation de cette technique après la Première, puis la Seconde Guerre mondiale au sein des démocraties parlementaires européennes.
En outre, les approches de l’idée de rationalisation, au travers des différents corpus forgés par les acteurs politiques et les publicistes, apparaissent plus denses et nombreuses dans le débat constitutionnel français au point que l’on puisse évoquer des rationalisations du parlementarisme en France et distinguer, dans une classification générale, trois catégories – camérale, gouvernementale et arbitrale – de rationalisation du parlementarisme. Ces trois catégories ont pu être mises en œuvre, alternativement ou cumulativement, en France à la fin de la IIIe, puis sous la IVe et la Ve République avec des effets contrastés sur le fonctionnement des institutions. Aujourd’hui, la rationalisation du parlementarisme demeure un des piliers structurants du régime parlementaire français.

Prix de thèse 2020 de l’Assemblée nationale en droit parlementaire
Prix de thèse de l'Université Paris-Panthéon-Assas

Jean-Félix de Bujadoux est docteur en droit.