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Réaliser une ZAC et autres opérations d'aménagement - Jean-Yves Martin, Philippe Bassetti, Patrice Vivier

Réaliser une ZAC et autres opérations d'aménagement

Création, évolution, financement

N° de réf. 9782281130898

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Résumé
Une zone d'aménagement concerté (ZAC) est une opération publique initiée par une collectivité ou un EPCI visant à acquérir des terrains, à les aménager, à réaliser des équipements et à les revendre à des constructeurs. Impactée par plusieurs réformes dont celle de l'évaluation environnementale d'août 2016, ce type d'opérations rencontre un réel succès auprès des collectivités en raison de sa souplesse et de son efficacité opérationnelle.

Après avoir rappelé les différentes procédures existantes en matière d'aménagement urbain, l'ouvrage présente les critères de choix entre les différentes procédures, l'évolution d'une ZAC, de l'initiative de la création à la commercialisation des terrains.

Cette troisième édition intègre les éléments de procédure législatifs et réglementaires intervenus depuis 2008 — notamment issue du Grenelle 2, de la loi ALUR et de l'ordonnance d'août 2016 sur l'évaluation environnementale. Par ailleurs, les ZAC n'étant plus les seules opérations d'aménagement retenues par les collectivités, cette nouvelle édition présente également les autres opérations réalisables.
Les nombreux modèles (délibérations, cahiers des charges, etc.) et conseils pratiques présents en font un ouvrage résolument opérationnel.

Réaliser une ZAC et autres opérations d'aménagement est un outil pratique s'adressant aux aménageurs et responsables des collectivités territoriales qui y trouveront toutes les clés pour réussir l'opération d'aménagement la plus adaptée.

Philippe Bassetti est conseiller en aménagement pour la réalisation de projets urbains, de leur montage à leur mise en oeuvre opérationnelle.
Patrice Vivier est consultant en stratégie urbaine et président de la société Saville, société d'expertise opérationnelle, foncière et juridique. Il anime également des formations.
Jean-Yves Martin est conseil en urbanisme opérationnel.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-281-13089-8
Titre Réaliser une ZAC et autres opérations d'aménagement
Sous-titre Création, évolution, financement
Numéro d'édition 3
Date de parution 02/2017
Nombre de pages 272
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Jean-Yves Martin, Philippe Bassetti, Patrice Vivier
Editeur / Collection / Sous-collection Le Moniteur / Pratique du droit
Thème Droit > Droit de l'urbanisme et de la construction
Thème secondaire Droit > Droit administratif > Organisation > Décentralisation / Aménagement du territoire
Format Papier
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