Recherche sur la commune intention des parties dans les contrats administratifs

Contribution à l'interprétation du contrat en droit public

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542 pages
Résumé

Résumé

La relative discrétion dont s’entoure la commune intention des parties en droit public tient sans doute de sa réduction à un simple instrument d’interprétation du contrat. Pourtant, une étude de son utilisation et des fonctions que lui assigne le juge administratif aboutit à l’ériger comme concept structurant du droit des contrats administratifs.

Déclinaison de l’autonomie de la volonté, elle montre que le juge administratif est avant tout attaché à la protection des volontés réciproques des parties et à une conception du contrat commune au droit public et au droit privé.

Mais le rôle de la commune intension en droit public ne se limite pas à une telle conception figée de la volonté des contractants. La nécessaire prise en compte de l’intérêt général par les parties suppose un travail d’adaptation par le juge, dont le point de départ reste toujours la commune intention. Elle a fourni la matrice originelle, quelque peu oubliée, de la mutabilité des contrats administratifs et sa plasticité lui promet un bel avenir, dans le contexte d’un contrat administratif arc-bouté autour de la loyauté contractuelle.

Préface de Florian Linditch, Professeur agrégé de droit public à l'université d'Aix-Marseille.
Valentin Lamy est docteur en droit de l’université d’Aix-Marseille. Qualifié aux fonctions de maître de conférences, il est actuellement chercheur post-doctoral à la Chaire de droit des contrats publics de l’université Jean Moulin Lyon 3 et membre associé de l’Équipe de droit public de Lyon.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-84934-636-5
EAN 9782849346365
Titre Recherche sur la commune intention des parties dans les contrats administratifs
Sous-titre Contribution à l'interprétation du contrat en droit public
Date de parution 23/06/2022
Nombre de pages 542
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Valentin Lamy
Editeur / Collection / Sous-collection Mare & Martin / Bibliothèque des thèses
Thème Droit > Droit administratif > Action de l'administration > Contrats
Format Papier
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