Les investisseurs protégés en droit financier

Ouvrage couronné par le Prix de Thèse de l'Université Panthéon-Assas (Paris II)

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876 pages
Résumé

Résumé

En droit financier, la conception des investisseurs protégés apparaît imprécise, alors que le dispositif juridique de protection est composé d'un grand nombre de mesures. Le contraste est saisissant.

La première partie de cette recherche souligne la nécessité d'une clarification. Le flou entourant les investisseurs protégés est détaillé et ses conséquences sur l'objectif de protection, d'une part, et sur le dispositif de protection, d'autre part, sont mises en lumière. Plusieurs questions se posent, relatives à la notion d'investisseur comme à la logique et aux critères de protection. Source d'insécurité juridique, une conception indéterminée des investisseurs protégés pèse de différentes manières sur la qualité de la protection.

La seconde partie est un essai de clarification qui, au vu des difficultés relevées en première partie, porte sur la notion juridique d'investisseur, d'une part, et sur la politique juridique de protection, d'autre part. II est ainsi proposé d'introduire une définition légale de l'investisseur dans le Code monétaire et financier, en s'appuyant sur les notions de sujet de droit et d'acte d'investissement. La définition juridique avancée de l'acte d'investissement contribue aussi à distinguer la notion juridique d'investisseur, d'un côté, et celles d'actionnaire, de client et de consommateur, de l'autre. La politique de protection des investisseurs envisagée ensuite s'appuie sur des axes connus mais qui gagnent à être réaffirmés et précisés. Pour mettre pleinement en oeuvre cette politique, et compte tenu des propositions formulées dans les développements qui précèdent, une nouvelle catégorie d'intervenants sur les marchés financiers est élaborée.

Préface de Thierry Bonneau.
Adrien Tehrani, Maître de conférences en droit privé, Université de Montpellier.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7110-2222-9
Titre Les investisseurs protégés en droit financier
Sous-titre Ouvrage couronné par le Prix de Thèse de l'Université Panthéon-Assas (Paris II)
Date de parution 05/2015
Nombre de pages 876
Numéro de série 88
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Adrien Tehrani
Editeur / Collection / Sous-collection LexisNexis / Fédération Nationale pour le Droit de l'Entreprise - F.N.D.E. / Bibliothèque de droit de l'entreprise
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Droit financier / Droit bancaire / Droit du crédit / Droit boursier
Format Papier

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