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Recherche sur la définition du droit public - Henri Bouillon

Recherche sur la définition du droit public

Préface de Jean-Marie Pontier

N° de réf. 9782919211869

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Résumé
Doté d'une nature juridique, le droit public est avant tout l'attribution de droits et d'obligations à des sujets de droit, attribution effectuée ou admise par une autorité normative. Tel est profondément le coeur du phénomène juridique. En effet, toute règle de droit répartit simultanément un droit et une obligation à plusieurs sujets de droit, conférant à un ou plusieurs d'entre eux le droit subjectif et à un ou plusieurs autres l'obligation corrélative, afin de régir leurs rapports sociaux. Cette distribution est consacrée par une autorité normative, autorité habilitée à produire des règles de droit, qui admet cette distribution ou l'effectue elle-même.

Doté d'un caractère public, le droit public est certes une attribution de droits et d'obligations à des sujets de droit, effectuée ou admise par une autorité normative. Mais les sujets auxquels il s'adresse sont spécifiques. Ils sont intégrés dans un rapport de droit où la puissance publique est présente, c'est-à-dire un rapport de droit dans lequel un sujet de droit insère la puissance publique. Or, un sujet de droit rend présente la puissance publique dans un rapport de droit lorsque la norme créant ce rapport lui attribue un droit ou une obligation relativement à l'une de ses compétences exorbitantes et/ou exercées à l'aide de prérogatives de puissance publique, puisque ces compétences et ces prérogatives sont les deux procédés qui permettent de l'habiliter à exercer la puissance publique. Ce n'est donc que par l'entremise de ce sujet de droit que la puissance publique est présente dans un rapport de droit et qu'elle peut être juridiquement réglementée. Et une norme instituant un semblable rapport de droit est une norme de droit public. Le droit public apparaît ainsi comme le droit de la puissance publique.

Henri Bouillon, Docteur en droit de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Maître de conférences à l'Université de Bourgogne-Franche-Comté.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-919211-86-9
Titre Recherche sur la définition du droit public
Sous-titre Préface de Jean-Marie Pontier
Date de parution 11/2018
Nombre de pages 824
Numéro de série 98
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Henri Bouillon
Editeur / Collection / Sous-collection IRJS Editions / Bibliothèque de l'Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne - André Tunc
Thème Droit > Droit administratif > Autres ouvrages
Thème secondaire Droit > Droit constitutionnel > Autres ouvrages
Format Papier
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