Recherche sur la fiscalité locale au prisme de l'égalité

Prix de thèse 2020 du Centre national de la fonction publique territoriale, Prix de thèse 2020 de la Fondation Jacques Descours Desacres sous l'égide de la Fondation de France, Prix de thèse 2020 de la Société Française de Finances publiques

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600 pages
Résumé

Résumé

Alors que l'égalité constitue un rapport à instaurer entre les contribuables ayant des situations semblables, le système fiscal local est constamment accusé de générer une inégalité qui frappe autant les contribuables que les collectivités territoriales.
En effet, la diversité fiscale et territoriale conduit à une multitude de cas qui pourraient justifier sans fin des traitements différents. Dès lors, la mise en oeuvre d'une fiscalité locale exclut l'aboutissement d'une égalité parfaite. Néanmoins, parce que ces deux notions de fiscalité locale et d'égalité sont consacrées juridiquement, elles doivent coexister et, malgré leur antinomie intrinsèque, elles doivent être conciliées.
Il s'agit alors de faire la distinction entre les inégalités inacceptables et celles qui peuvent être admises. Une fois dépourvue des premières, par des réformes poursuivant une conciliation fondée à la fois sur la technique fiscale et sur le cadre territorial, la fiscalité locale apparaît pleinement comme une déclinaison de l'autonomie financière des collectivités territoriales. Elle contribue alors à mettre en oeuvre une différenciation locale dont les effets ne doivent pas être confondus avec ceux de l'inégalité.
Alors que des réformes récentes conduisent à son déclin, la fiscalité locale ainsi repensée constitue une ressource indispensable à l'action publique locale, au vivre ensemble et à l'aménagement du territoire.

David Ytier, Prix de thèse du Sénat.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-20790-9
EAN 9782247207909
Titre Recherche sur la fiscalité locale au prisme de l'égalité
Sous-titre Prix de thèse 2020 du Centre national de la fonction publique territoriale, Prix de thèse 2020 de la Fondation Jacques Descours Desacres sous l'égide de la Fondation de France, Prix de thèse 2020 de la Société Française de Finances publiques
Date de parution 31/03/2021
Nombre de pages 600
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) David Ytier
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle
Thème Droit > Finances publiques / Droit budgétaire > Finances locales
Format Papier
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