Recherche sur la fiscalité locale au prisme de l'égalité Nouveauté

Prix de thèse 2020 du Centre national de la fonction publique territoriale, Prix de thèse 2020 de la Fondation Jacques Descours Desacres sous l'égide de la Fondation de France, Prix de thèse 2020 de la Société Française de Finances publiques

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70,00 €
600 pages
Résumé

Résumé

Un sujet d'utilité publique !

Le Parlement, représentant le Peuple, établit les règles de l’impôt en recherchant le meilleur compromis possible : Comment assurer une répartition équitable ? Quelles dépenses doit-elle financer ? Au profit de qui ? Comment rendre l’impôt le moins nocif pour l’économie ? Le système est-il transparent ? Est-il compréhensible par les contribuables ?

Le grand mérite de la thèse de M. Ytier est d’avoir surmonté la démonstration initiale reposant sur le constat que « la décentralisation financière et fiscale ajoute aux inégalités de fait des territoires une inégalité fiscale ». Ce faisant, il réussit à inscrire un sujet, d’abord très théorique dans une perspective très actuelle et au cœur des préoccupations de l’assemblée des territoires, celle de démystifier ce qu’il nomme « le spectre de la différenciation parfois assimilée à l’inégalité ».

David Ytier, Prix de thèse du Sénat.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-20790-9
EAN 9782247207909
Titre Recherche sur la fiscalité locale au prisme de l'égalité
Sous-titre Prix de thèse 2020 du Centre national de la fonction publique territoriale, Prix de thèse 2020 de la Fondation Jacques Descours Desacres sous l'égide de la Fondation de France, Prix de thèse 2020 de la Société Française de Finances publiques
Date de parution 03/2021
Nombre de pages 600
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) David Ytier
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle
Thème Droit > Finances publiques / Droit budgétaire > Finances locales
Format Papier
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