Recherche sur la soft law en droit public français

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  • : Institut Fédératif de Recherche - Université Toulouse 1 Capitole
  • : Thèses de l'IFR
  • : 23/04/2013
  • : 978-2-36170-054-6
614 pages
Résumé

Résumé

La soft law est un concept doctrinal issu du droit international public. Conçue à l'origine comme un ensemble d'énoncés à la force obligatoire atténuée ou inexistante, elle se conçoit désormais comme un concept englobant à même de rassembler tous les phénomènes éloignés d'une certaine idée du droit, fait d'un système de normes obligatoires et sanctionnées par l'Etat. Technique particulière de formulation des énoncés concrétisée dans des actes informels, la soft law recommande un modèle de comportement à ses destinataires. En ce sens, elle s'éloigne considérablement de la norme juridique.
Pourtant, la technique recommandatoire renoue des liens avec cette dernière à l'aune des fonctions qu'elle assure : instrument de l'effectivité de la norme juridique, la soft law s'entend comme une technique accessoire et subsidiaire au droit. Cette continuation du droit par d'autres moyens ne peut-elle alors s'intégrer totalement à l'ordre juridique ? Celui-ci en fait une réception graduée qui oscille entre l'absence de prise en considération et l'acceptation ponctuelle de ses effets. Globalement exclue du contentieux de l'excès de pouvoir du fait de sa nature non prescriptive, mais envisagée comme une source de responsabilité de l'Etat dans le cadre du contentieux de pleine juridiction, la soft law fait l'objet d'un contrôle juridictionnel qui traduit l'ambivalence de l'ordre juridique. Le principe de sécurité juridique tend ainsi à l'exclure de ce dernier, alors que dans le même mouvement, on constate une volonté intégratrice du juge qui voit de plus en plus souvent dans la technique une norme impérative. Une norme juridique en somme.

Benjamin Lavergne est docteur en droit de l'Université Toulouse 1 Capitole.
Il est actuellement Maître de conférences en droit public à l'Université François Rabelais de Tours où il enseigne notamment le droit administratif.
Il est membre du Laboratoire d'Etude et de Recherche sur l'Action Publique (LERAP).
Caractéristiques
ISBN13 978-2-36170-054-6
EAN 9782361700546
Titre Recherche sur la soft law en droit public français
Date de parution 23/04/2013
Nombre de pages 614
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Benjamin Lavergne
Editeur / Collection / Sous-collection Institut Fédératif de Recherche - Université Toulouse 1 Capitole / Thèses de l'IFR
Thème Droit > Théorie / Sociologie / Histoire / Philosophie / Histoire du droit > Philosophie du droit
Format Papier
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