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Recherche sur la subvention - Clothilde Blanchon

Recherche sur la subvention

Contribution à l'étude du don en droit public

N° de réf. 9782275064390

  • 1re édition
  • Tome 307
  • Editeur : L.G.D.J
  • Collection : Thèses
  • Sous-collection : Bibliothèque de droit public
  • ISBN : 978-2-275-06439-0
  • 386 pages - Parution : 02/2019

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Résumé
Parfois occultée, longtemps étouffée, l'interrogation sur l'identité juridique de la subvention s'avère indispensable dans un contexte de confusion de celle-ci avec la notion de commande publique. Pour l'isoler de ce « genre » voisin et lui fournir une identité propre, un seul trait distinctif paraît opératoire : sa qualité de don public ou, pour emprunter un vocabulaire plus civiliste, son titre gratuit.
La recherche des deux éléments utilisés en droit privé pour identifier un tel acte s'avère concluante, et plus encore, révèle la spécificité de cet objet en droit public. L'intention libérale s'articule de manière originale avec l'intérêt général, et dresse la subvention en véritable donation avec charges de droit public.
Le don public, avec son lot de spécificités, vient ensuite façonner les règles applicables à la subvention, pour lui offrir un véritable régime juridique, cohérent et compréhensible. L'octroi de la subvention s'avère régulé par l'intérêt général, et la mise en oeuvre de cet acte, gouvernée par sa nature conditionnelle.
La subvention est un don public, et se trouve régie comme tel. C'est à la faveur d'une rencontre de la valeur heuristique du don qu'elle a pu être saisie.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-275-06439-0
Titre Recherche sur la subvention
Sous-titre Contribution à l'étude du don en droit public
Numéro d'édition 1
Date de parution 02/2019
Nombre de pages 386
Numéro de tome 307
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Clothilde Blanchon
Editeur / Collection / Sous-collection L.G.D.J / Thèses / Bibliothèque de droit public
Thème Droit > Droit administratif > Autres ouvrages
Format Papier
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