Recherche sur le concept de gouvernement

Il n'existe pas à proprement parler de théorie « juridique » du gouvernement. Demeure ainsi, tant bien que mal, une sorte de consensus attribuant au «gouvernement» différentes significations fort connues. Le gouvernement se trouverait donc prisonnier d'un carcan dogmatique qui dure d'ailleurs depuis plusieurs siècles. C'est la raison pour laquelle, aux fins de définir le gouvernement en droit, il est nécessaire de le soumettre préalablement à un examen de nature critique qui pourrait permettre d'établir une préconceptualisation du gouvernement. L'étape suivante est donc la conceptualisation. C'est l'objet principal de la thèse : «rendre compte juridiquement» du gouvernement. Ainsi, le parti a été pris tout d'abord de démontrer que si le gouvernement, produit du politique, n'a jamais pu être pensé en tant que tel, et notamment par les juristes, c'est parce qu'il sert une idéologie, l'État-gouvernement, qui, bien que se trouvant dans un état de survivance, continue à le réduire à une simple idée dont la fonction serait essentiellement de contribuer à la cohérence des discours politiques. Le gouvernement se présente par là même comme un instrument de lecture historique et analytique de l'État. Ensuite, il s'agira d'écarter cet état de fait pour procéder alors à la vérification de la validité théorique de la définition proposée du gouvernement. Cette entreprise implique une «construction» juridique s'appuyant sur les préalables méthodologiques et la définition conceptuelle du gouvernement qui devrait servir par là même à la connaissance juridique. Carmelo Rositano est docteur en droit public rattaché au Centre d'études et de recherches sur les contentieux (CERC). Il a également enseigné au sein des facultés de droit de Draguignan, Nice et Toulon, et est actuellement administrateur juridique.