Recherche sur le précédent juridictionnel en France

Prix Bazille 2020 de l'Académie de législation

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50,00 €
460 pages
Résumé

Résumé

La doctrine du précédent est véritablement fondatrice des systèmes de common law, dans lesquels les juges disposent historiquement d'un pouvoir créateur, et où les précédents des cours supérieures doivent obligatoirement être suivis par les juges des cours inférieures. De manière plus inattendue, la France a également connu le développement d'un système de précédent. Le recours de plus en plus fréquent par la doctrine à cette notion de « précédent » atteste de cette évolution du pouvoir normatif du juge en France. Cet ouvrage démontre les particularités de l'émergence d'un précédent juridictionnel dans une culture juridique fondamentalement légicentriste et a priori hostile à la création de normes générales par le juge. Il présente les paradoxes liés au développement d'un précédent dans un système juridique qui l'interdit formellement, ainsi que les évolutions contemporaines de la motivation des juges suprêmes français, éclairées par ce concept de précédent « à la française ».

Préface co-écrite par Xavier Magnon, Professeur de droit public à l'Université d'Aix-Marseille et Wanda Mastor, Professeur de droit public à l'Université Toulouse 1 Capitole.
Florent Tap est docteur en droit et qualifié aux fonctions de Maître de conférences en droit public. Il est actuellement enseignant-chercheur à l'Université Toulouse 1 Capitole.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-84934-592-4
EAN 9782849345924
Titre Recherche sur le précédent juridictionnel en France
Sous-titre Prix Bazille 2020 de l'Académie de législation
Date de parution 12/08/2021
Nombre de pages 460
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Florent Tap
Editeur / Collection / Sous-collection Mare & Martin / Bibliothèque des thèses
Thème Droit > Droit pénal & procédure pénale > Autres ouvrages
Thème secondaire Droit > Théorie / Sociologie / Histoire / Philosophie / Histoire du droit > Théorie du droit
Format Papier
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