Recherche sur le statut des élus locaux

Réfléchir à la constitution d’un statut des élus locaux (ou de l’élu local) n’est pas concevable sans s’interroger sur les évolutions et l’état de la décentralisation. Tel est l’objet du présent ouvrage qui se propose d’analyser la construction des droits et obligations des élus locaux, leur application par le droit positif, mais aussi leurs lacunes qu’il s’agisse des droits individuels des élus ou de leurs droits collectifs. Loin de se limiter à la seule approche matérielle du sujet, les contributions réunies permettent en effet d’envisager l’importance des droits d’ordre politique pour l’exercice d’un mandat local, lesquels peuvent venir au soutien de l’exercice des droits individuels.
Fruit d’une réflexion née lors des secondes universités d’été de la décentralisation organisées par le Groupement de recherche sur l’administration locale en Europe (Gis-Grale) avec le concours des Universités Côte d’Azur et de Toulon, cet ouvrage permet d’appréhender le sujet du statut des élus locaux (ou de l’élu local) de façon à la fois inédite et globale, en lien avec les questions actuelles sur l’avenir de la démocratie locale.

Florence Crouzatier-Durand est professeure de droit public à l’Université Côte d’Azur, membre du Centre d’études et de recherche en droit administratif, constitutionnel, financier et fiscal.
Virginie Donier est professeure de droit public à l’Université de Toulon, membre du Centre de recherche sur les contentieux et présidente du conseil scientifique du Gis-Grale (Groupement de recherche sur l’administration locale en Europe).