Recherche sur les fondements de la responsabilité sans faute en droit administratif
Préface de Bertrand Seiller
- Auteur : Benoît Camguilhem
- Editeur : Dalloz
- Collection : Nouvelle Bibliothèque de Thèses
- Numéro du volume : 132
- Parution : 23/04/2014
- EAN : 9782247136445
- 490 pages
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[...] La thèse défendue s'avère [...] non pas une nouvelle thèse sur la responsabilité sans faute mais une thèse nouvelle à propos du droit de la responsabilité de la puissance publique. [...]
Benoit Camguilhem conteste d'emblée la primauté donnée à la victime et à son préjudice dans l'étude de la responsabilité sans faute. Il dénonce de manière pertinente l'éviction systématique du fait générateur en cas de rupture de l'égalité devant les charges publiques. [...]
[L'auteur] relève que la responsabilité n'est plus le mode exclusif de réparation des préjudices parce que l'imputation du fait générateur à une personne désignée comme responsable n'est plus exigée dans bien des hypothèses d'indemnisation [...].
[...] La responsabilité sans faute apparaît comme une catégorie négative, par laquelle sont rassemblées des hypothèses fort différentes qui n'ont d'autre point commun que l'absence d'exigence d'une faute à prouver. [...] Si la responsabilité sans faute n'est rien d'autre qu'un mécanisme de responsabilité dans lequel la victime est dispensée de prouver la faute commise par la personne publique devant l'indemniser, cela signifie, inversement, que la responsabilité pour faute n'est rien d'autre qu'un mécanisme de responsabilité dans lequel la victime doit prouver la faute commise par la personne publique. En bref, si l'on écarte la considération de la preuve de la faute, la responsabilité ne peut avoir qu'un fondement unique [...].
Ayant ainsi mis en lumière que le critère de distinction entre les deux régimes de responsabilité réside simplement dans l'exigence ou non, d'un point de vue contentieux, de la preuve d'une faute, Benoit Camguilhem en déduit, très audacieusement, que la notion même de faute peut être au fondement des deux régimes. [...]
Benoit Camguilhem établit donc que la responsabilité de la puissance publique jouit d'un seul et unique fondement, la méconnaissance d'une obligation préexistante. Mais dans certains cas, le juge estime devoir exiger la caractérisation de ce manquement comme fautif quand dans d'autres, pour diverses raisons non juridiques, il considère cette caractérisation inopportune. Fauteur peut en conclure, un brin provocateur, que la responsabilité sans faute n'existe pas. [...]
Préface de Bertrand Sellier.
Benoit Camguilhem conteste d'emblée la primauté donnée à la victime et à son préjudice dans l'étude de la responsabilité sans faute. Il dénonce de manière pertinente l'éviction systématique du fait générateur en cas de rupture de l'égalité devant les charges publiques. [...]
[L'auteur] relève que la responsabilité n'est plus le mode exclusif de réparation des préjudices parce que l'imputation du fait générateur à une personne désignée comme responsable n'est plus exigée dans bien des hypothèses d'indemnisation [...].
[...] La responsabilité sans faute apparaît comme une catégorie négative, par laquelle sont rassemblées des hypothèses fort différentes qui n'ont d'autre point commun que l'absence d'exigence d'une faute à prouver. [...] Si la responsabilité sans faute n'est rien d'autre qu'un mécanisme de responsabilité dans lequel la victime est dispensée de prouver la faute commise par la personne publique devant l'indemniser, cela signifie, inversement, que la responsabilité pour faute n'est rien d'autre qu'un mécanisme de responsabilité dans lequel la victime doit prouver la faute commise par la personne publique. En bref, si l'on écarte la considération de la preuve de la faute, la responsabilité ne peut avoir qu'un fondement unique [...].
Ayant ainsi mis en lumière que le critère de distinction entre les deux régimes de responsabilité réside simplement dans l'exigence ou non, d'un point de vue contentieux, de la preuve d'une faute, Benoit Camguilhem en déduit, très audacieusement, que la notion même de faute peut être au fondement des deux régimes. [...]
Benoit Camguilhem établit donc que la responsabilité de la puissance publique jouit d'un seul et unique fondement, la méconnaissance d'une obligation préexistante. Mais dans certains cas, le juge estime devoir exiger la caractérisation de ce manquement comme fautif quand dans d'autres, pour diverses raisons non juridiques, il considère cette caractérisation inopportune. Fauteur peut en conclure, un brin provocateur, que la responsabilité sans faute n'existe pas. [...]
Préface de Bertrand Sellier.
EAN | 9782247136445 |
ISBN | 978-2-247-13644-5 |
Date de parution | 23/04/2014 |
Nombres de pages | 490 |
Numéro du volume | 132 |
Type d’ouvrage | Thèses |
Support | Livre |
Langue | Français |
Auteur(s) | Benoît Camguilhem |
Editeur | Dalloz |
Collection | Nouvelle Bibliothèque de Thèses |
Thème | Droit > Droit civil > Droit des obligations > Responsabilité |
Thème secondaire | Droit > Droit administratif > Contentieux administratif / Procédure administrative |