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Recherches sur l'équité en droit public français - Marjorie Fouletier

Recherches sur l'équité en droit public français

N° de réf. 9782275023168

  • Tome 229
  • Editeur : L.G.D.J
  • Collection : Thèses
  • Sous-collection : Bibliothèque de droit public
  • ISBN : 978-2-275-02316-8
  • 312 pages - Parution : 01/2003

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Résumé
La recherche que nous avons menée tient dans l'étude des manifestations et des apports de l'équité dans le champ du droit public, dont l'hermétisme de façade à ce mode de raisonnement tend désormais à s'estomper.

Tant la légitimité en droit de la recherche de l'équitable que ses sources d'inspiration font l'objet, dans une première partie, d'une analyse tendant à replacer ce phénomène dans un environnement juridique national et international propice au développement d'une nouvelle appréhension du droit, plus supplétive que subversive. En effet, l'équité apparaît comme un moyen de justice en expansion, du fait de l'emprise croissante d'un droit européen lui-même très largement empreint du droit anglo-saxon, particulièrement ouvert aux solutions d'équité.

Dans cette optique, nous envisageons les hypothèses dans lesquelles, soit le juge de droit public, soit les pouvoirs publics français, font appel plus ou moins explicitement à l'équité pour résoudre un point de droit ou conduire une politique publique. Il s'agit de vérifier si le phénomène est circonscrit à quelques domaines déterminés ou si l'équitable devient une préoccupation en voie d'irriguer l'ensemble du droit public.

La seconde partie de notre étude nous mène à une appréhension de la notion même d'équité en droit public, à la détermination de sa substance juridique. Nous recherchons dans la définition et les fonctions de l'équité ce qui tendrait à promouvoir sa consécration en tant que principe de jugement supplétif, à raison du caractère fondamental de son intervention dans la mise en oeuvre effective du droit public.

On se demandera alors d'une part si l'équité peut, autrement que de façon ponctuelle, intégrer l'ordre juridique sans méconnaître le principe de légalité ou celui de la hiérarchie des normes, et d'autre part si cela est socialement souhaitable.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-275-02316-8
Titre Recherches sur l'équité en droit public français
Date de parution 01/2003
Nombre de pages 312
Numéro de tome 229
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Marjorie Fouletier
Editeur / Collection / Sous-collection L.G.D.J / Thèses / Bibliothèque de droit public
Thème Droit > Droit constitutionnel > Théorie et principes généraux du droit constitutionnel
ISBN10 2-275-02316-X
Format Papier
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