Recherches sur les modes d'extinction de l'obligation

Sous la direction de Lionel Andreu et Marc Mignot

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La matière de l'extinction des obligations est évolutive. Les choses paraissent figées alors qu'elles sont en réalité sujettes à des mouvements importants au gré de l'évolution du droit objectif.

Dans ce contexte, la théorie générale des modes d'extinction des obligations reste à faire. Le présent ouvrage essaie d'y contribuer dans la mesure du possible, en tâchant de donner au sujet l'ampleur qu'il mérite. L'ouvrage offre une double entrée dans la matière, soit par mode d'extinction, soit par matière ou par question.

Dans le premier cas, une étude est proposée d'un mode d'extinction identifié (dation en paiement, remise de dette, novation et délégation, confusion, déchéance et prescription). Dans le second cas, l'examen se fait à l'aune d'une matière ou question déterminée, en tenant compte de son contexte et des finalités poursuivies (droit des sûretés, procédures civiles d'exécution, droit du surendettement, procédures collectives). Le tout est bordé par une étude préliminaire sur le rôle du juge et une étude terminale sur la preuve de l'extinction, suivie d'une synthèse de l'ouvrage. Le résultat de recherches du présent ouvrage, nécessairement incomplet et perfectible, est susceptible d'inspirer d'autres chercheurs.

Lionel Andreu est professeur à l'Université de Poitiers et membre de l'institut Jean Carbonnier (UR 13396). Ses travaux portent sur le droit civil et le droit des affaires.
Marc Mignot est professeur à l'Université de Strasbourg et Directeur du Centre de droit privé fondamental (UR 1351). Il est spécialiste de droit des obligations et de droit des sûretés.

EAN 9782336458564
ISBN 978-2-336-45856-4
Date de parution 26/08/2024
Nombres de pages 362
Type d’ouvrage Colloques - Etudes - Rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Lionel Andreu, Marc Mignot
Editeur L'Harmattan
Collection Droit privé et sciences criminelles
Thème Droit > Droit civil > Droit des obligations > Ouvrages généraux
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