Recours interétatiques et droits de l'homme

Sans garantie autre que conventionnelle, les droits de l'homme seraient réduits au seul état de déclaration. C'est pourquoi, furent créés des organes de protection, juridictionnels ou quasi-juridictionnels, capables de s'assurer du respect des droits consacrés à l'échelle internationale. Ces nouveaux prétoires furent ouverts aux recours des Etats, puis progressivement aux requêtes individuelles. Toutefois, les Etats se sont finalement révélés plus que réticents à en faire usage et ont préféré laisser les recours individuels des victimes devenir la clé de voûte des organes de protection.

Mais la protection internationale des droits de l'homme peut-elle se contenter des recours de victimes esseulées quand les violations commises dépassent largement l'échelle individuelle ? Comment ne pas porter un regard accusateur sur les États qui, par stratégie ou par frilosité, n'osent pas s'engager dans un contentieux au nom des droits humains les plus fondamentaux ? C'est une fois le portrait du recours interétatique dressé, à l'aune tant de ses bienfaits que de ses faiblesses, qu'il est possible d'inviter à son amélioration et à son utilisation, pour ne jamais l'abandonner au « musée des idées généreuses mais impraticables ».

Préface de Guillaume Le Floch.
Nathan Pelletier est doctorant contractuel à l'Institut du Droit public et de la Science politique et chargé d'enseignement à l'Université de Rennes. Cet ouvrage est issu d'un mémoire de master 2 réalisé sous la direction du Professeur Guillaume Le Floch. Sa thèse porte actuellement sur le provisoire en droit international public.