Recours pour excès de pouvoir et contentieux administratif de l'impôt

Disponible à la librairie LGDJ à Paris

En stock, expédié sous 24h

Plus que 1 exemplaire !
40,55 €
  • Tome 41
  • : L.G.D.J
  • : Thèses
  • : Bibliothèque de finances publiques et fiscalité
  • : 05/2002
  • : 978-2-275-02226-0
360 pages
Caractéristiques
ISBN13 978-2-275-02226-0
Titre Recours pour excès de pouvoir et contentieux administratif de l'impôt
Date de parution 05/2002
Nombre de pages 360
Numéro de tome 41
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Christophe de La Mardière
Editeur / Collection / Sous-collection L.G.D.J / Thèses / Bibliothèque de finances publiques et fiscalité
Thème Droit > Finances publiques / Droit budgétaire > Finances de l'État > Impôt
ISBN10 2-275-02226-0
Format Papier

Consulter aussi

  Loading...