Recueil de décisions du Conseil constitutionnel 2014

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888 pages
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-15363-3
Titre Recueil de décisions du Conseil constitutionnel 2014
Date de parution 07/2015
Nombre de pages 888
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Conseil constitutionnel
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Recueil des décisions du Conseil constitutionnel
Thème Droit > Droit constitutionnel > Ouvrages généraux
Format Papier

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