Recueil de décisions du Conseil constitutionnel 2014

Caractéristiques

ISBN13	978-2-247-15363-3
EAN	9782247153633
Titre	Recueil de décisions du Conseil constitutionnel 2014
Date de parution	01/07/2015
Nombre de pages	888
Type d'ouvrage	Colloques, études et rapports
Support	Livre
Langue	Français
Auteur(s)	Conseil constitutionnel
Editeur / Collection / Sous-collection	Dalloz / Recueil des décisions du Conseil constitutionnel
Thème	Droit > Droit constitutionnel > Ouvrages généraux
Format	Papier

Consulter aussi