Retour à la liste
Recueil de jurisprudence des juridictions d'instruction 2017 - Max Braun, Jean-Luc Putz

Recueil de jurisprudence des juridictions d'instruction 2017

N° de réf. 9782879748566

  • 2e édition
  • Editeur : Promoculture
  • ISBN : 978-2-87974-856-6
  • 388 pages - Parution : 01/2018

Expédié sous 2 à 5 jours

- Livraison à 0.01€

150,00 €
Résumé
Le Recueil de jurisprudence des juridictions d'instruction reprend les extraits des arrêts rendus par la Chambre du Conseil de la Cour d'Appel de Luxembourg. Les auteurs n'ont pas repris les innombrables arrêts qui se limitent à confirmer la décision de première instance ou dont la motivation ne permet pas de dégager un quelconque principe généralisable et ont inclus tout arrêt qui peut avoir un intérêt pour les praticiens, y compris certains arrêts d'espèce. L'analyse couvre la période 2016-2017.

Max Braun, Premier substitut auprès de la Cellule de renseignement financier du parquet de Luxembourg
Jean-Luc Putz, Juge au Tribunal d'Arrondissement de Luxembourg
Caractéristiques
ISBN13 978-2-87974-856-6
Titre Recueil de jurisprudence des juridictions d'instruction 2017
Numéro d'édition 2
Date de parution 01/2018
Nombre de pages 388
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Max Braun, Jean-Luc Putz
Editeur / Collection / Sous-collection Promoculture
Thème Droit > Droit européen > Ouvrages généraux
Format Papier
  En cours de chargement...