Recueil de jurisprudence douanière (1990-2010)

Préface de Bernard Hatoux

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49,00 €
  • : Economica
  • : Pratique du droit
  • : 01/10/2010
  • : 978-2-7178-5942-3
706 pages
Résumé

Résumé

Ce recueil de jurisprudence douanière rend directement accessibles en quelques minutes, grâce aux mots clés, les décisions rendues au cours des 20 dernières années en matière douanière par les juridictions françaises judiciaires et administratives et également par la Cour de justice des Communautés européennes (devenue Cour de justice de l'Union européenne) et par le Tribunal de Première Instance des Communautés. C'est un outil de travail unique en son genre.
Chaque décision est précédée d'un intitulé destiné à affiner la question traitée avec indication des références bibliographiques permettant une recherche plus approfondie lorsque les décisions ont fait l'objet de commentaires.
L'ouvrage n'a aucun parti pris et se contente de présenter en les classant, sous 150 mots clés du vocabulaire douanier, plus de 1 300 décisions parmi lesquelles on trouvera de nombreux inédits de la Cour de cassation bien utiles pour les juristes et les profèssionnels du commerce international confrontés à un problème douanier dont les conséquences sont souvent redoutables.
L'ouvrage est complété par les principaux textes douaniers cités dans les décisions, notamment les articles du Code des douanes français et du Code des douanes communautaire.
Les magistrats, les avocats, les universitaires, les fonctionnaires des douanes eux-mêmes auront en main un outil de travail plus efficace que toute autre formule pour trouver la décision qu'ils recherchent en un minimum de temps. Ainsi le droit douanier qui est malheureusement rarement enseigné à l'université devient-il accessible à tous au travers de la jurisprudence récente.

Jean Pannier, avocat au barreau de Paris, est un spécialiste reconnu du contentieux douanier qu'il pratique, depuis qu'il a soutenu sa thèse de doctorat d'État sur cette matière, face à une administration très spécialisée.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7178-5942-3
EAN 9782717859423
Titre Recueil de jurisprudence douanière (1990-2010)
Sous-titre Préface de Bernard Hatoux
Date de parution 01/10/2010
Nombre de pages 706
Type d'ouvrage Autres documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Jean Pannier
Editeur / Collection / Sous-collection Economica / Pratique du droit
Thème Droit > Droit des transports
Format Papier

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