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Recueil de solutions d'examens professionnels

Actes courants : ventes, prêts, échanges, copropriété - Cas pratiques et examens du notariat

N° de réf. 9782856232668

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Résumé
Pour sa quinzième édition, le Recueil de solutions d'examens professionnels comprend quatre tomes :
actes courants (t. 1), droit de la famille (t. 2), droit rural, de la construction, de l'urbanisme et de l'environnement (t. 3) et droit des affaires (t. 4).
Le tome 1 rassemble les thèmes en rapport avec le droit immobilier, lesquels sont désignés, compte tenu de la place prépondérante qu'ils occupent dans l'actualité notariale, sous le vocable « d'actes courants » : promesse de vente, vente, échange, prêt et sûretés réelles, copropriété et lotissement.
Ces thèmes ont été donnés aux examens de notaire et de premier clerc, ou reprennent des cas pratiques publiés dans le Defrénois. Toutes ces solutions ont été refondues et mises à jour à la date de la publication de l'ouvrage, pour tenir compte de l'ensemble des références récentes, et notamment de la réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, les modifications apportées à la loi ALUR, la loi relative à l'architecture et au patrimoine.
Un point de fiscalité, comprenant des calculs, étaie le raisonnement et les formules. Les évolutions de la jurisprudence sont également suivies (par exemple en matière de saisie immobilière). Les pratiques sont tenues à jour, ainsi du calcul des rentes viagères et des conseils à apporter aux parties, en dépassant une simple analyse juridique.
Les candidats aux examens professionnels et universitaires y trouveront une aide pour leur préparation ; quant aux praticiens du droit notarial, qui sont habitués à chercher dans les éditions successives de ce Recueil des solutions pour le règlement de dossiers, ils apprécieront les conseils donnés, les listes de formalités nécessaires, les formules proposées et les nombreuses indications bibliographiques remises à jour.
L'ouvrage s'achève par des tables qui permettent de l'utiliser comme un véritable « dictionnaire de pratique notariale ».
Caractéristiques
ISBN13 978-2-85623-266-8
Titre Recueil de solutions d'examens professionnels
Sous-titre Actes courants : ventes, prêts, échanges, copropriété - Cas pratiques et examens du notariat
Numéro d'édition 15
Date de parution 03/2017
Nombre de pages 720
Numéro de tome 1
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Stéphane Prigent
Editeur / Collection / Sous-collection Defrénois / Solutions d'Examens
Thème Concours & Examens > Prépa examens > Notariat
Format Papier
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