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Recueil de solutions d'examens professionnels [EBOOK]

Droit de la construction - Droit rural, urbanisme et environnement

N° de réf. 9782856233207

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Résumé
Pour sa seizième édition, le Recueil de solutions d'examens professionnels comprend quatre tomes : actes courants (t. 1), droit de la famille (t. 2), droit rural, de la construction, de l'urbanisme et de l'environnement (t. 3), et droit des affaires (t. 4).
Le tome 3 regroupe, d'une part, des thèmes propres au droit de la construction (baux à construction, cessions de terrain contre remise de locaux à construire, ventes d'immeubles à construire, ventes d'immeubles à rénover…) ; d'autre part, des sujets spécialement consacrés au droit de l'environnement ; et, enfin, des thèmes concernant l'activité notariale dans le domaine du droit rural (baux ruraux, ventes et échanges d'immeubles ruraux, transmissions d'exploitations, sociétés agricoles…) qui concluent ce tome.
Les thèmes de ces ouvrages ont été donnés aux examens de notaire et de premier clerc, ou reprennent des cas pratiques publiés dans le Defrénois. Toutes ces solutions ont été refondues et mises à jour à la date de publication de l'ouvrage, pour tenir compte, en particulier, des incidences des lois nouvelles, notamment de la loi ALUR, de la loi d'avenir pour l'agriculture du 13 octobre 2014 et de la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages et de la jurisprudence la plus récente.
Les candidats aux examens professionnels et universitaires y trouveront une aide approfondie pour leur préparation ; quant aux praticiens du « droit notarial », qui sont habitués à chercher dans les éditions successives de ce Recueil des solutions pour le règlement de dossiers bien réels, ils apprécieront les conseils donnés, les formules proposées et les nombreuses indications bibliographiques remises à jour.
L'ouvrage se termine par des tables très complètes, qui permettent de l'utiliser comme un « dictionnaire de la pratique notariale ».
Caractéristiques
Titre Recueil de solutions d'examens professionnels [EBOOK]
Sous-titre Droit de la construction - Droit rural, urbanisme et environnement
Numéro d'édition 16
Date de parution 09/2017
Nombre de pages 764
Numéro de tome 3
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Guy Brault, Jean-Pierre Gilles, Didier Krajeski, Guillaume Daudré
Editeur / Collection / Sous-collection Defrénois / Solutions d'Examens
Thème Concours & Examens > Prépa examens > Notariat
Format Ebook
End promotion date non applicable
Prix hors promotion TTC non applicable
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