Recueil des contentieux

Du 1er janvier 1948 au 31 décembre 1999. Sous direction Eric Canal-Forgues.

Non disponible actuellement chez l'éditeur

173,49 €
  • : Bruylant
  • : 05/2001
  • : 978-2-8027-1429-3
1234 pages
Résumé

Résumé

Ce recueil constitue le premier ouvrage en langue française sur l'évolution du mécanisme de règlement des différends depuis 1948 à travers l'étude des contentieux successivement portés devant les PARTIES CONTRACTANTES du GATT 1947, puis devant l'Organe de règlement des différends à la suite de l'entrée en vigueur des Accords de Marrakech ayant donné naissance à l'OMC. Jusque-là, seule une doctrine d'origine anglo-saxonne avait fait preuve du systématisme nécessaire à une bonne compréhension et à une parfaite maîtrise du système. L'ambition de rassembler les contentieux entre parties contractantes du GATT et Membres de l'OMC jusqu'au 31 décembre 1999 dans un même Recueil procède d'une idée simple : depuis 1947, le système de règlement des différends forme un unicum. L'« acquis GATT » étant régulièrement exploité par l'Organe de règlement des différends, la continuité du système est avérée, même si de nombreuses dispositions issues d'accords nouveaux doivent encore faire l'objet d'éclaircissements ou d'interprétations. D'où la nécessité de suivre avec le plus grand soin cette « jurisprudence » émergente.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-8027-1429-3
EAN 9782802714293
Titre Recueil des contentieux
Sous-titre Du 1<sup>er</sup> janvier 1948 au 31 décembre 1999. Sous direction Eric Canal-Forgues.
Date de parution 05/2001
Nombre de pages 1234
Type d'ouvrage Autres documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Eric Canal-Forgues
Editeur / Collection / Sous-collection Bruylant
Thème Droit > Droit international et étranger > Contentieux et procédure / Juridictions internationales
ISBN10 2-8027-1429-5
Format Papier
  Loading...