Recueil des conventions fiscales

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  • : Edition Formation Entreprise
  • : Fiscalité
  • : 03/2012
  • : 978-2-915661-34-7
1284 pages
Résumé

Résumé

Le présent recueil se veut aussi complet que possible, en incluant l'ensemble des conventions fiscales signées par la France. Sont reprises :
* les conventions en matière d'impôt sur le revenu et sur la fortune,
* les conventions visant les droits de donation et de succession,
* ainsi que celles, spécifiques, qui visent uniquement à assurer un échange de renseignements entre autorités fiscales.
Les conventions en vigueur au jour de la mise sous presse de ce
recueil sont regroupées en première partie de l'ouvrage.
Les conventions ou avenants signés et en cours de ratification sont
regroupées dans une seconde partie, afin de permettre à cet
ouvrage de rester d'actualité dans un contexte de riche actualité
internationale.
Cet ouvrage regroupe exclusivement les textes conventionnels, sans inclure de commentaires. Un guide sommaire à la lecture des conventions fiscales est inclus en préambule. En fin d'ouvrage figurent :
* la liste des conventions comportant une clause d'échange de renseignements (au 3l décembre 201 I),
* ainsi que le modèle de convention OCDE.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-915661-34-7
Titre Recueil des conventions fiscales
Date de parution 03/2012
Nombre de pages 1284
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif
Editeur / Collection / Sous-collection Edition Formation Entreprise / Fiscalité
Thème Droit > Droit international et étranger > Autres ouvrages
Thème secondaire Droit > Droit fiscal > Ouvrages généraux
Format Papier
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