Retour à la liste

Recueil des décision du Conseil constitutionnel 2000 -  Conseil constitutionnel

Recueil des décision du Conseil constitutionnel 2000

N° de réf. 9782247045129

Expédié sous 2 à 5 jours

37,49 €
Résumé
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-04512-9
Titre Recueil des décision du Conseil constitutionnel 2000
Date de parution 04/2001
Nombre de pages 444
Type d'ouvrage Autres documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Conseil constitutionnel
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz /
Thème Droit > Droit constitutionnel > Ouvrages généraux
ISBN10 2-247-04512-X
Format Papier
  En cours de chargement...