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Recueil des décisions du Conseil constitutionnel 2001 -  Conseil constitutionnel

Recueil des décisions du Conseil constitutionnel 2001

N° de réf. 9782247049073

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38,50 €
Résumé
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-04907-3
Titre Recueil des décisions du Conseil constitutionnel 2001
Date de parution 04/2002
Nombre de pages 447
Type d'ouvrage Autres documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Conseil constitutionnel
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Recueil des décisions du Conseil constitutionnel
Thème Droit > Droit constitutionnel > Ouvrages généraux
ISBN10 2-247-04907-9
Format Papier
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