Recueil des décisions du Conseil constitutionnel 2004

Résumé

Résumé

Publié sous le haut patronage du Conseil constitutionnel.

Caractéristiques

ISBN13	978-2-247-06234-8
EAN	9782247062348
Titre	Recueil des décisions du Conseil constitutionnel 2004
Date de parution	09/06/2005
Nombre de pages	508
Type d'ouvrage	Autres documents
Support	Livre
Langue	Français
Auteur(s)	Conseil constitutionnel
Editeur / Collection / Sous-collection	Dalloz / Recueil des décisions du Conseil constitutionnel
Thème	Droit > Droit constitutionnel > Ouvrages généraux
Thème secondaire	Droit > Droit constitutionnel > La 5e république > Institutions
ISBN10	2-247-06234-2
Format	Papier