Recueil des décisions du Conseil constitutionnel 2008

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590 pages
Résumé

Résumé

Publié sous le haut patronage du Conseil constitutionnel.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-08607-8
EAN 9782247086078
Titre Recueil des décisions du Conseil constitutionnel 2008
Date de parution 12/08/2009
Nombre de pages 590
Type d'ouvrage Autres documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Conseil constitutionnel
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Recueil des décisions du Conseil constitutionnel
Thème Droit > Droit constitutionnel > Ouvrages généraux
Thème secondaire Droit > Droit constitutionnel > La 5e république > Institutions
ISBN10 2-247-08607-1
Format Papier
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