Recueil des décisions du Conseil constitutionnel 2008

Résumé

Résumé

Publié sous le haut patronage du Conseil constitutionnel.

Caractéristiques

ISBN13	978-2-247-08607-8
EAN	9782247086078
Titre	Recueil des décisions du Conseil constitutionnel 2008
Date de parution	12/08/2009
Nombre de pages	590
Type d'ouvrage	Autres documents
Support	Livre
Langue	Français
Auteur(s)	Conseil constitutionnel
Editeur / Collection / Sous-collection	Dalloz / Recueil des décisions du Conseil constitutionnel
Thème	Droit > Droit constitutionnel > Ouvrages généraux
Thème secondaire	Droit > Droit constitutionnel > La 5e république > Institutions
ISBN10	2-247-08607-1
Format	Papier