Recueil des décisions du Conseil constitutionnel 2011

Résumé

Caractéristiques

ISBN13	978-2-247-11304-0
EAN	9782247113040
Titre	Recueil des décisions du Conseil constitutionnel 2011
Date de parution	18/07/2012
Nombre de pages	1076
Type d'ouvrage	Colloques, études et rapports
Support	Livre
Langue	Français
Auteur(s)	Conseil constitutionnel
Editeur / Collection / Sous-collection	Dalloz / Recueil des décisions du Conseil constitutionnel
Thème	Droit > Droit constitutionnel > Ouvrages généraux
Thème secondaire	Droit > Droit constitutionnel > La 5e république > Institutions
Format	Papier