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Recueil des décisions du Conseil constitutionnel 2015 -  Conseil constitutionnel

Recueil des décisions du Conseil constitutionnel 2015

N° de réf. 9782247164752

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Résumé
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-16475-2
Titre Recueil des décisions du Conseil constitutionnel 2015
Date de parution 07/2016
Nombre de pages 998
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Conseil constitutionnel
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Recueil des décisions du Conseil constitutionnel
Thème Droit > Droit constitutionnel > Ouvrages généraux
Format Papier
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