Recueil des obligations déontologiques des magistrats Nouveauté

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12,00 €
  • : La documentation française
  • : 11/2019
  • : 978-2-11-145990-8
126 pages
Résumé

Résumé

« La formation plénière du Conseil supérieur de la magistrature [...] élabore et rend public un recueil des obligations déontologiques des magistrats. »
Article 20-2 de la loi organique n 94-100 du 5 février 1994 sur le Conseil supérieur de la magistrature

La présente édition du Recueil des obligations déontologiques des magistrats est issue des travaux conduits par le Conseil supérieur de la magistrature en 2018 et 2019. Se substituant à la première version publiée en 2010, elle tire les conséquences de certaines évolutions, tant juridiques que sociales, et propose une approche de la déontologie fondée sur la recherche d'une meilleure qualité de la justice.

Conformément au souhait du législateur organique, ce recueil ne constitue pas un code de déontologie mais un guide à l'intention des juges et procureurs résumant les grands principes - indépendance, impartialité, intégrité, loyauté, conscience professionnelle, dignité, respect et attention portés à autrui, réserve et discrétion devant structurer leur comportement.

Une annexe regroupe, de façon thématique, un ensemble de bonnes pratiques, de commentaires, d'orientations et de recommandations, destinés à guider la réflexion déontologique des magistrats.

Outil pratique à l'intention des magistrats et du grand public. ce nouvel opus offre une vision renouvelée de la déontologie.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-11-145990-8
Titre Recueil des obligations déontologiques des magistrats
Date de parution 11/2019
Nombre de pages 126
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Conseil supérieur de la magistrature
Editeur / Collection / Sous-collection La documentation française
Thème Droit > Professions du droit > Acteurs de la justice / Actualités
Thème secondaire Droit > Professions du droit > Acteurs de la justice / Actualités
Format Papier

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