Recueil Penant, octobre-décembre 2023 N°925

Sommaire :

Francis NKEA NDZIGUE La garantie de la cession des titres sociaux en droit Ohada des sociétés commerciales
Moussa Kallil CHOUARUPOUO NDASSA Le polymorphisme contemporain en droit des sociétés à l'aune de l'Acte uniforme Ohada sur les sociétés commerciales et le groupement d'intérêt économique
Innocent TCHAMGWE Haro sur le privilège de new money en droit Ohada
Georges NFOUTCHA L'image et le droit des affaires Ohada
Joël DONGMO La sanction des infractions relatives à la protection des obtentions végétales aux termes de l'annexe X de l'accord de Bangui révisé
Yves-Junior MANZANZA LUMINGU et Georgin MUTEMUNI Le régime juridique et fiscal des sociétés civiles en République démocratique du Congo
Angy MON-ESPOIR MFINI Entre dessaisissement et droits propres en législation Ohada
RECUEIL PENANT TABLE 2023