Résumé
Au moment de percevoir l’héritage, les héritiers d’une personne décédée se trouvent souvent confrontés à de multiples interrogations quant au règlement de la succession. Retrouvez toutes les étapes de la transmission de la recherche des héritiers jusqu’au partage des biens.
Qui hérite d’un défunt ? Quels sont les droits du conjoint survivant ? Comment accepter une succession ? Quels sont les documents à rassembler après le décès ? Comment évaluer les biens à déclarer ? Comment procéder au partage ? Que doit faire le notaire ? Qu’est-ce que l’indivision ? À combien s’élèvent les droits de succession ? Quelles sont les dettes à la charge des héritiers ?
Enrichi d’exemples concrets et de modèles d’actes, cet ouvrage décrypte toutes les étapes de la transmission et fait le point sur les dernières évolutions législatives et réglementaires : conditions d’acceptation de la succession en cas de curatelle ou de tutelle, obligation de l’assureur vis-à-vis du bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie, impact de de la nouvelle exonération de droits de donation de 100 000 € pour la construction ou pour des travaux dans une résidence principale…