Recueillir un héritage 2020

Accepter la succession, gérer l'indivision, partager les biens, déclarer la succession, régler des droits

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26,00 €
  • : Le Particulier éditions
  • : Les indispensables
  • 7e édition
  • : 03/12/2020
  • : 978-2-35731-297-5
169 pages
Résumé

Résumé

Au moment de percevoir l’héritage, les héritiers d’une personne décédée se trouvent souvent confrontés à de multiples interrogations quant au règlement de la succession. Retrouvez toutes les étapes de la transmission de la recherche des héritiers jusqu’au partage des biens.

Qui hérite d’un défunt ? Quels sont les droits du conjoint survivant ? Comment accepter une succession ? Quels sont les documents à rassembler après le décès ? Comment évaluer les biens à déclarer ? Comment procéder au partage ? Que doit faire le notaire ? Qu’est-ce que l’indivision ? À combien s’élèvent les droits de succession ? Quelles sont les dettes à la charge des héritiers ?

Enrichi d’exemples concrets et de modèles d’actes, cet ouvrage décrypte toutes les étapes de la transmission et fait le point sur les dernières évolutions législatives et réglementaires : conditions d’acceptation de la succession en cas de curatelle ou de tutelle, obligation de l’assureur vis-à-vis du bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie, impact de de la nouvelle exonération de droits de donation de 100 000 € pour la construction ou pour des travaux dans une résidence principale…
Caractéristiques
ISBN13 978-2-35731-297-5
EAN 9782357312975
Titre Recueillir un héritage 2020
Sous-titre Accepter la succession, gérer l'indivision, partager les biens, déclarer la succession, régler des droits
Numéro d'édition 7
Date de parution 03/12/2020
Nombre de pages 169
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Le Particulier éditions
Editeur / Collection / Sous-collection Le Particulier éditions / Les indispensables
Thème Droit > Droit civil > Successions / Libéralités
Format Papier

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