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Rédiger et instruire un appel d'offres

Marchés publics, concessions et occupations du domaine public, 67 fiches pour rédiger et instruire tout appel d'offres, modèles et documents-types

N° de réf. 9782281132793

  • Editeur : Le Moniteur
  • Collection : Méthodes
  • ISBN : 978-2-281-13279-3
  • 300 pages - Parution : 10/2017

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79,00 €
Résumé
Pour passer un marché, concéder un service ou des travaux, tout pouvoir adjudicateur ou toute entité adjudicatrice doit respecter les règles imposées, depuis le 1er avril 2016, par les ordonnances marchés et concessions - ainsi que leurs décrets d'application.

Cet ouvrage guide tout acheteur public désireux de lancer un appel d'offres pour un marché public, une concession ou une délégation de service public mais aussi de sécuriser une occupation du domaine public.
Proposant plus d'une centaine de modèles de lettres, clauses contractuelles et formulaires commentés et personnalisables, il décrit étape par étape :
- la rédaction la plus sécurisée possible d'un appel d'offres : études et expression des besoins, choix du type de contrat adapté :
- les mesures de publicité : obligatoire ou recommandée ;
- l'analyse des candidatures : examen et contrôle de la légalité des candidatures ;
- l'analyse des offres : points de vigilance et organisation des commissions ;
- la notification du marché : rejet des candidats non retenus, signature et attribution, fin de procédure ;
- l'exécution : financière, technique et modification du marché, le cas échéant ;
- la gestion du risque contentieux : règlement amiable et procédures.

Offrant une interprétation des textes et de la jurisprudence applicables, cet ouvrage permet de comprendre et de maîtriser chaque étape de la rédaction et de l'instruction des dossiers de candidature. Les pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices bénéficient ainsi de conseils pratiques indispensables à la sécurisation de leurs marches et concessions.

Sommaire :
Partie 1 : Définition et expression du besoin
Partie 2 : Rédaction du besoin
Partie 3 : Publicité du besoin
Partie 4 : Analyse des candidatures
Partie 5 : Analyse des offres
Partie 6 : Notification du marché
Partie 7 : Exécution et modification du contrat
Partie 8 : Gestion du risque contentieux

Après avoir été pendant huit ans directeur des marchés publics pour une intercommunalité de plus de 80 000 habitants, Fabrice Strady est aujourd'hui juriste, auteur, consultant Marchés Publics et formateur, responsable des services administratifs et de l'accès aux documents administratifs (P.R.A.D.A) de la commune de Royan.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-281-13279-3
Titre Rédiger et instruire un appel d'offres
Sous-titre Marchés publics, concessions et occupations du domaine public, 67 fiches pour rédiger et instruire tout appel d'offres, modèles et documents-types
Date de parution 10/2017
Nombre de pages 300
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Fabrice Strady
Editeur / Collection / Sous-collection Le Moniteur / Méthodes
Thème Droit > Droit administratif > Action de l'administration > Contrats
Thème secondaire Droit > Droit administratif > Marchés publics
Format Papier
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