Réflexions sur l'autonomie du droit répressif économique et financier

Prix Henri Donnedieu de Vabres de la Faculté de Droit et science politique de Montpellier, Lauréate du Prix Entreprise-Compliance-Éthique des affaires de l'Association française des docteurs en droit

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L'idée de la présente thèse part d'un constat simple, à la lecture des différents ouvrages et manuels de droit pénal des affaires, l'idée d'une autonomie de la matière au prisme du droit pénal et de la procédure pénale de droit commun est majoritairement discutée. Or, la constante mutation du droit pénal au gré des exigences économiques et financières requiert de se concentrer sur le développement des méthodes renouvelées caractérisées par des règles légales et solutions jurisprudentielles particulières au contact de la matière économique et financière. Notre étude se concentre sur un mécanisme interdisciplinaire entre le droit pénal et le droit répressif administratif, une rencontre du troisième type, le droit répressif économique et financier. Il en ressort que le droit répressif économique et financier oscille entre les bastions du droit privé et du droit public. Une métamorphose structurelle du droit pénal et de la procédure pénale de droit commun est en effet à l'oeuvre, posant les fondations d'un ordre juridique économique. La matière transcende la distinction normative classique et enjoint de s'interroger sur les apports du droit répressif administratif sur le droit pénal et vice-versa. L'analyse de l'autonomie du droit répressif économique et financier sous l'angle de la dialectique du droit pénal et de la procédure pénale de droit commun est révélatrice d'un droit substantiel technique et complexe et d'un droit formel spécialisé et particulièrement instable.

Préface Marie-Christine SORDINO, Professeur à l'Université de Montpellier, Directrice de l'Équipe de droit pénal et sciences forensiques de Montpellier (EDPFM).
Nacéra AMRAOUI
est Docteure en Droit privé et sciences criminelles, chargée d'enseignement à la faculté de droit et science politique de Montpellier.

EAN 9782731412574
ISBN 978-2-7314-1257-4
Date de parution 12/01/2023
Nombres de pages 834
Type d’ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Nacéra Amraoui
Editeur Presses Universitaires d'Aix-Marseille - P.U.A.M.
Collection Laboratoire de droit privé & de sciences criminelles
Thème Droit > Droit pénal & procédure pénale > Droit pénal des affaires
Format Papier
Réflexions sur l'autonomie du droit répressif économique et financier - Nacéra Amraoui | Lgdj.fr
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