Réforme de la commande publique

Association - Contrat de concession - Champ d'application - Codification - Marché de prestation juridique - Marché public - Avocats - Modes alternatifs de règlement des différends (MARD) - Petites et moyennes entreprises (PME) - Principes fondamentaux - Dématérialisation - Sécurisation - Passation - Exécution Sommaire : La réforme dans un code : - Le choix et les enjeux de la codification - Le champ d'application et les principes Les apports de la réforme : - Pour le droit de la commande publique Pour les associations - Actualité juridique