Réforme de la commande publique

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  • : Dalloz
  • : Grand angle
  • : 06/11/2019
  • : 978-2-247-19012-6
308 pages
Résumé

Résumé

Association - Contrat de concession - Champ d'application - Codification - Marché de prestation juridique - Marché public - Avocats - Modes alternatifs de règlement des différends (MARD) - Petites et moyennes entreprises (PME) - Principes fondamentaux - Dématérialisation - Sécurisation - Passation - Exécution

Sommaire :

La réforme dans un code :
- Le choix et les enjeux de la codification
- Le champ d'application et les principes

Les apports de la réforme :
- Pour le droit de la commande publique Pour les associations
- Actualité juridique
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-19012-6
EAN 9782247190126
Titre Réforme de la commande publique
Date de parution 06/11/2019
Nombre de pages 308
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Grand angle
Thème Droit > Droit administratif > Marchés publics
Thème secondaire non applicable
Format Papier
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