Réforme de la commande publique

Association - Contrat de concession - Champ d'application - Codification - Marché de prestation juridique - Marché public - Avocats - Modes alternatifs de règlement des différends (MARD) - Petites et moyennes entreprises (PME) - Principes fondamentaux - Dématérialisation - Sécurisation - Passation - Exécution

Sommaire :

La réforme dans un code :
- Le choix et les enjeux de la codification
- Le champ d'application et les principes

Les apports de la réforme :
- Pour le droit de la commande publique Pour les associations
- Actualité juridique