Réforme de la copropriété

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79,00 €
240 pages
Résumé

Résumé

Maîtrisez les nouvelles règles.

L’ordonnance portant réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis, qui entrera en vigueur le 1er juin 2020, comporte plus de 40 articles qui clarifient, voire simplifient certaines dispositions de la loi du 10 juillet 1965.
Parmi les mesures phares : renforcement du rôle du syndicat des copropriétaires, notamment dans certaines prises de décisions, ainsi que celui du conseil syndical et l’adaptation les dispositions de la loi de 1965 aux petites copropriétés…

Complet, le Dossier pratique Réforme de la copropriété intègre et analyse la réforme dans sa totalité ; un tableau, comparant la loi 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis avant et après la réforme, vous permettra de mieux identifier les nombreux changements apportés ainsi que les nouvelles règles nécessaires au bon fonctionnement de la copropriété.

Un outil indispensable.

Particulièrement opérationnel, il vous apporte des réponses claires et vous accompagne dans votre activité. Vous y retrouvez des focus, l’essentiel à retenir ainsi que des animations.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-36893-525-5
Titre Réforme de la copropriété
Date de parution 06/2020
Nombre de pages 240
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Rédaction des Editions Francis Lefebvre
Editeur / Collection / Sous-collection Francis Lefebvre / Dossiers pratiques Francis Lefebvre
Thème Droit > Droit immobilier
Format Papier
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