Réforme des procédures collectives

23 fiches pour décrypter le droit des entreprises en difficulté à jour des ordonnances du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés et des procédures collectives

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8,80 €
  • : Gualino
  • : Droit en Poche
  • 3e édition
  • : 15/02/2022
  • : 9782297172813
Résumé

Résumé

23 fiches pour décrypter le droit des entreprises en difficulté à jour des ordonnances du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés et des procédures collectives

Le droit des entreprises en difficulté, autrement nommé droit des procédures collectives, est une discipline fondamentale du droit des affaires en constante évolution. Et tout dernièrement, en parallèle de l'ordonnance portant réforme du droit des sûretés, l'ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du Livre VI du Code de commerce et son décret d'application 23 septembre 2021 sont venus modifier les règles applicables aux procédures d'insolvabilité. Ces nouvelles mesures sont applicables depuis le 1er octobre 2021.
Cet ouvrage se propose d'explorer, en 23 fiches thématiques, les différentes mesures et procédures selon la gravité des difficultés de l'entreprise, des plus légères aux plus graves ; les règles communes à toutes les procédures seront ensuite expliquées. Une attention toute particulière sera portée aux nouvelles mesures dont le but est de permettre le maintien de l'activité.
On peut ainsi mentionner parmi les évolutions majeures apportées par la directive, la possibilité pour les créanciers de s'organiser en « classes de parties affectées », le renforcement du droit à une seconde chance pour l'entrepreneur individuel (procédure simplifiée, protection des personnes physiques qui se portent garantes d'une entreprise) et l'ordonnance pérennise le privilège de sauvegarde et de redressement judiciaire (dit privilège de « post money ») dans le but de faciliter le financement des entreprises faisant l'objet d'une procédure.
Cet ouvrage offre une vision globale de la matière aux étudiants, aux salariés, aux banquiers ou encore aux chefs d'entreprise.

Points forts

. À jour des ordonnances du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés et des procédures collectives
. Fiches pédagogiques sur chacune des procédures : procédure de conciliation, de sauvegarde, de redressement judiciaire...
. Une vision globale de toutes les procédures auxquelles une entreprise peut être confrontée

Sarah Farhi est Maître de conférences à l'université de Toulon.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-297-17281-3
EAN 9782297172813
Titre Réforme des procédures collectives
Sous-titre 23 fiches pour décrypter le droit des entreprises en difficulté à jour des ordonnances du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés et des procédures collectives
Numéro d'édition 3
Date de parution 15/02/2022
Nombre de pages 96
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Sarah Farhi
Editeur / Collection / Sous-collection Gualino / Droit en Poche
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Entreprises en difficulté
Format Papier

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