Réforme du droit de la copropriété

Loi du 10 juillet 1965 et décret du 17 mars 1967 mis à jour de l'ordonnance du 30 octobre 2019 et du décret du 2 juillet 2020 - À jour des textes ELAN

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39,00 €
  • : Edilaix
  • : Textes
  • : 08/2020
  • : 978-2-36503-042-7
258 pages
Résumé

Résumé

Textes à jour au 15 juillet 2020.

Le présent recueil comprend les deux textes majeurs de la copropriété :
• La loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 dans sa rédaction issue de l'ordonnance n° 2019-1101 du 30 octobre 2019 et de l'ordonnance n° 2020-866 du 15 juillet 2020 ;
• Le décret n° 67-223 du 17 mars 1967 dans sa rédaction issue du décret n° 2020-834 du 2 juillet 2020.

Les textes sont présentés par thèmes pour simplifier les recherches : statut, lot, règlement de copropriété, charges et autres créances du syndicat, travaux, vente de lot, syndicat (petites copropriétés, copropriétés à deux, grandes copropriétés), syndic, conseil syndical, assemblée générale, procédure et contentieux, comptabilité, copropriétés en difficulté, résidences-services, reconstruction de l'immeuble...

Les apports de la réforme sont identifiés. La date d'entrée en vigueur des articles modifiés ou créés est précisée. La genèse de chaque article de la loi de 1965 et du décret de 1967 est rappelée.
Plusieurs dispositions réglementaires figurent en annexes.

Classement thématique par Jean-Marc Roux.
Jean-Marc Roux, docteur en droit, maître de conférences à Aix-Marseille Université, directeur scientifique des éditions Edilaix, rédacteur-en-chef des
Informations Rapides de la Copropriété et auteur de nombreux ouvrages sur la copropriété.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-36503-042-7
Titre Réforme du droit de la copropriété
Sous-titre Loi du 10 juillet 1965 et décret du 17 mars 1967 mis à jour de l'ordonnance du 30 octobre 2019 et du décret du 2 juillet 2020 - À jour des textes ELAN
Date de parution 08/2020
Nombre de pages 258
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Jean-Marc Roux
Editeur / Collection / Sous-collection Edilaix / Textes
Thème Droit > Droit immobilier
Format Papier
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