Réforme du droit de la copropriété

Textes à jour au 15 juillet 2020. Le présent recueil comprend les deux textes majeurs de la copropriété : • La loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 dans sa rédaction issue de l'ordonnance n° 2019-1101 du 30 octobre 2019 et de l'ordonnance n° 2020-866 du 15 juillet 2020 ; • Le décret n° 67-223 du 17 mars 1967 dans sa rédaction issue du décret n° 2020-834 du 2 juillet 2020. Les textes sont présentés par thèmes pour simplifier les recherches : statut, lot, règlement de copropriété, charges et autres créances du syndicat, travaux, vente de lot, syndicat (petites copropriétés, copropriétés à deux, grandes copropriétés), syndic, conseil syndical, assemblée générale, procédure et contentieux, comptabilité, copropriétés en difficulté, résidences-services, reconstruction de l'immeuble... Les apports de la réforme sont identifiés. La date d'entrée en vigueur des articles modifiés ou créés est précisée. La genèse de chaque article de la loi de 1965 et du décret de 1967 est rappelée. Plusieurs dispositions réglementaires figurent en annexes. Classement thématique par Jean-Marc Roux. Jean-Marc Roux, docteur en droit, maître de conférences à Aix-Marseille Université, directeur scientifique des éditions Edilaix, rédacteur-en-chef des Informations Rapides de la Copropriété et auteur de nombreux ouvrages sur la copropriété.