La réforme du droit de la régulation des jeux

Actes du colloque des 21 et 23 octobre 2020

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  • : LexisNexis
  • : 12/05/2022
  • : 9782711036301
154 pages
Résumé

Résumé

Le secteur des jeux d'argent et de hasard a été marqué ces derniers mois par quatre grands axes de réforme : refonte de l'organisation et des modalités de régulation du secteur, transfert de la majorité du capital détenu par l'État dans le capital de la Française des jeux, réforme de la fiscalité applicable aux jeux d'argent, création de l'autorité nationale des jeux, nouvelle autorité de régulation.

Cet ouvrage est issu des actes du colloque fondateur de la Chaire « Régulation des jeux » qui s'est tenu les 21 et 23 octobre 2020 à Bordeaux. Il a permis d'établir un panorama de cette réforme et de cerner les perspectives à venir.

Durant cette manifestation scientifique, les participants, praticiens et universitaires, ont analysé la nouvelle autorité nationale des jeux (organisation, compétences), la permanence des droits sectoriels, ou encore, si les formes de jeux encadrées ou en devenir ont suffisamment été prises en compte dans cette réforme.

Sous la direction de Sébastien Martin, Jean-Baptiste Vila, Aude Rouyère.
Ont contribué au présent ouvrage : Morgane Austruy, Isabelle Falque-Pierrotin, Olga Givernet, Pascale Idoux, Olivier Japiot, Sébastien Martin, Francesco Martucci, Sophie Nicinski, Valérie Peano, Aude Rouyère, Jean-Baptiste Vila.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7110-3630-1
EAN 9782711036301
Titre La réforme du droit de la régulation des jeux
Sous-titre Actes du colloque des 21 et 23 octobre 2020
Date de parution 12/05/2022
Nombre de pages 154
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif
Editeur / Collection / Sous-collection LexisNexis
Thème Droit > Autres droits
Format Papier

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