Réforme du droit de la responsabilité extracontractuelle

Le droit, marchandise et bien commun

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45,00 €
  • : Anthemis
  • 1re édition
  • : 06/2020
  • : 978-2-8072-0672-4
182 pages
Résumé

Résumé

DROIT BELGE

L'avant-projet de loi va-t-il atteindre ses objectifs de lisibilité, clarté et prévisibilité ? Éléments de réponse dans cette réflexion critique
Si le droit, et en particulier le droit civil, nourrit l'ambition de régir la vie collective d'une société, une société démocratique se mesure à la qualité des normes qu'elle édicte et qu'elle applique. Démocratie et droit sont ainsi intimement liés.

Aujourd'hui, le monde politique oeuvre à la réforme du Code civil tendant vers plus de lisibilité, de clarté et de prévisibilité. L'objectif est louable.

L'avant-projet de « Loi portant insertion des dispositions relatives à la responsabilité extracontractuelle dans le nouveau Code civil » se veut une réforme totale du droit de la responsabilité. Le chantier est vaste et compliqué. Si certaines innovations paraissent opportunes, d'autres choix posés par le projet de réforme posent question.

De la confrontation des points de vue peut naître un projet solide et constructif qui peut aboutir. C'est le modeste espoir des présentes réflexions.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-8072-0672-4
Titre Réforme du droit de la responsabilité extracontractuelle
Sous-titre Le droit, marchandise et bien commun
Numéro d'édition 1
Date de parution 06/2020
Nombre de pages 182
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Isabelle Lutte
Editeur / Collection / Sous-collection Anthemis /
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit étranger
Thème secondaire Droit > Droit civil > Droit des obligations > Responsabilité
Format Papier
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