
Réforme du droit des contrats et pratique des affaires
Sous la direction de Philippe Stoffel-Munck
- Auteur : Philippe Stoffel-Munck
- Editeur : Dalloz
- Collection : Thèmes & commentaires
- Sous-collection : Actes
- Parution : 18/11/2015
- EAN : 9782247158355
- 170 pages
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La réforme du droit commun des contrats est souvent justifiée par la volonté de promouvoir l'attractivité du droit français, notamment pour les investisseurs. L'avant-projet d'ordonnance diffusé par la Chancellerie s'ordonne-t-il aux besoins de la communauté des affaires ? Dans une économie globalisée, c'est elle qui a le choix d'élire notre ordre juridique ou de lui préférer ses voisins continentaux voire la conquérante Common Law.
Dans cette optique, plusieurs points de la réforme méritent examen à raison des pouvoirs accrus offerts au juge sur le contrat ou de la faveur accordée aux sanctions unilatérales. Praticiens des affaires et universitaires croisent leurs analyses sur ces textes et leurs conséquences. Nos voisins et concurrents belges, allemands, suisses et anglais concluent cette revue en évaluant ces propositions à la lumière des solutions de leurs propres droits.
Ce colloque, organisé par le Cabinet Clifford Chance et la CCI Paris île-de-France en partenariat avec l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris 1), contribue ainsi au débat public qu'appelle cette ambitieuse et délicate réforme.
Contributeurs : Augustin Aynès, Muriel Chagny, Carole Champalaune, Philippe Delebecque, Philippe Dupichot, Yves-Marie Laithier, Grégoire Loiseau, Nicolas Molfessis, Pascal Morand, Anne Outin-Adam, Philippe Stoffel-Munck, François Terré, Yves Wehrli, Simon Whittaker.
Discutants : Jean-Daniel Bretzner, Stéphane Cassagne, Jason Fry, Jean-Marie Gauvain, Pierre-Yves Gunter, Éric Haza, Patrick Hubert, Diego de Lammerville, Didier Malka, Denis Philippe, Rémy Rougeron, Dessislava Savova, Franck Tassan, Stefan Vogenauer.
EAN | 9782247158355 |
ISBN | 978-2-247-15835-5 |
Date de parution | 18/11/2015 |
Nombres de pages | 170 |
Type d’ouvrage | Colloques - Etudes - Rapports |
Support | Livre |
Langue | Français |
Auteur(s) | Philippe Stoffel-Munck |
Editeur | Dalloz |
Collection | Thèmes & commentaires |
Sous-collection | Actes |
Thème | Droit > Droit commercial et des affaires > Vente et contrats commerciaux |