Réforme du droit des sûretés

Table de concordance commentée - Analyse comparative des dispositions nouvelles entrées en vigueur le 1er janvier 2022

Commandez cet ouvrage par DHL avant 13h et recevez-le demain

Disponible à la librairie LGDJ à Paris

En stock, expédié sous 24h

27,00 €
  • : LGDJ
  • : Hors collection
  • : 25/01/2022
  • : 9782275109343
Résumé

Résumé

La réforme du droit des sûretés par l'ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 est entrée en vigueur le 1er janvier 2022. Elle permet la refonte du droit du cautionnement, avec la restauration du Code civil en siège du dispositif légal. Les sûretés réelles reçoivent également de nombreux changements, tant pour celles assises sur une position préférentielle (privilèges, gage, hypothèques) que pour celles construites sur l'exclusivité (fiducie-sûreté, nouvelles cessions à titre de garantie). Il
en découle un livre quatrième du Code civil entièrement remanié, au sein duquel la numérotation est fréquemment modifiée.
Le présent ouvrage offre à ceux qui s'intéressent à la matière les instruments d'appréhension de la réforme.
D'abord, le lecteur trouvera deux tables de concordance entre les articles anciens et nouveaux du livre IV du Code civil. L'une est construite au départ des nouveaux articles, issus de l'ordonnance du 15 septembre 2021, alors que la seconde prend pour origine les anciens articles, antérieurs à la réforme. 
Ensuite, et afin d'offrir une lecture thématique, un index alphabétique est inséré en fin d'ouvrage. Renvoyant à la numérotation nouvelle des articles du livre IV du Code civil, cet index permet d'identifier rapidement les nouveaux fondements applicables aux différents régimes des sûretés, pour se reporter aux articles correspondants. 
Enfin et surtout, l'ouvrage propose un tableau comparatif commenté mettant en regard les anciens et les nouveaux articles du Code civil relatifs aux sûretés. Ce faisant, l'ampleur des modifications transparaît nettement, le maniement de la numérotation nouvelle s'en trouve facilité et de nombreux axes d'interprétation sont proposés.

Yannick Blandin est Maître de conférences en droit privé - Habilité à diriger des recherches à l'Université Clermont Auvergne. Il est Directeur du Master Droit des affaires - Droit du financement et du patrimoine des entreprises.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-275-10934-3
EAN 9782275109343
Titre Réforme du droit des sûretés
Sous-titre Table de concordance commentée - Analyse comparative des dispositions nouvelles entrées en vigueur le 1er janvier 2022
Date de parution 25/01/2022
Nombre de pages 180
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Yannick Blandin
Editeur / Collection / Sous-collection LGDJ / Hors collection
Thème Droit > Droit civil > Sûretés
Format Papier

Consulter aussi

  Loading...