
Réforme du référé administratif : 20 ans après
- Auteur : Collectif
- Editeur : Dalloz
- Collection : Grand angle
- 1re édition
- Parution : 12/11/2020
- EAN : 9782247199648
- 300 pages
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Contrôle de conventionnalité - Contrôle de légalité - Référé mesures utiles - État d'urgence - État d'urgence sanitaire - Juge unique - Dialogue interactif - Oralité - Voie de fait - Libertés fondamentales - Office du juge - Référé conservatoire - Référés au fond - Référé-suspension - Référé-liberté - Mesures provisoires - Urgence - Justiciable.
Cet ouvrage s'inscrit dans la collection Dalloz Grand Angle qui propose le meilleur des 32 revues Dalloz sur un sujet précis. Qu´elles soient opérationnelles ou doctrinales, de droit public ou privé, ces revues offrent une analyse croisée aussi riche que pertinente de l´actualité.
Cet ouvrage est dédié à l´anniversaire des 20 ans de la loi sur la réforme du référé administratif. La loi du 30 juin 2000 a profondément modifié le traitement de l´urgence en contentieux administratif.
Les référés créés - comme le référéliberté - ou réformés par cette loi dont le référé-suspension - ont permis au juge d´accroître son rôle pour le rapprocher de celui du juge judiciaire.
Cette réforme a surtout permis de rendre plus efficace le contrôle du juge administratif en lui permettant de se prononcer sur des décisions administratives litigieuses avant qu´elles n´aient pu produire tous leurs effets.
Elle a également permis de revisiter certains principes du contentieux administratif en faisant une part plus grande à l´oralité et en aménageant le principe du contradictoire
EAN | 9782247199648 |
ISBN | 978-2-247-19964-8 |
Numéro d’édition | 1 |
Date de parution | 12/11/2020 |
Nombres de pages | 300 |
Type d’ouvrage | Colloques - Etudes - Rapports |
Support | Livre |
Langue | Français |
Auteur(s) | Collectif |
Editeur | Dalloz |
Collection | Grand angle |
Thème | Droit > Droit administratif > Autres ouvrages |