Réforme du référé administratif : 20 ans après

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39,00 €
  • : Dalloz
  • : Grand angle
  • 1re édition
  • : 11/2020
  • : 978-2-247-19964-8
300 pages
Résumé

Résumé

Contrôle de conventionnalité - Contrôle de légalité - Référé mesures utiles - État d'urgence - État d'urgence sanitaire - Juge unique - Dialogue interactif - Oralité - Voie de fait - Libertés fondamentales - Office du juge - Référé conservatoire - Référés au fond - Référé-suspension - Référé-liberté - Mesures provisoires - Urgence - Justiciable.

Cet ouvrage s'inscrit dans la collection Dalloz Grand Angle qui propose le meilleur des 32 revues Dalloz sur un sujet précis. Qu´elles soient opérationnelles ou doctrinales, de droit public ou privé, ces revues offrent une analyse croisée aussi riche que pertinente de l´actualité.

Cet ouvrage est dédié à l´anniversaire des 20 ans de la loi sur la réforme du référé administratif. La loi du 30 juin 2000 a profondément modifié le traitement de l´urgence en contentieux administratif.

Les référés créés - comme le référéliberté - ou réformés par cette loi dont le référé-suspension - ont permis au juge d´accroître son rôle pour le rapprocher de celui du juge judiciaire.

Cette réforme a surtout permis de rendre plus efficace le contrôle du juge administratif en lui permettant de se prononcer sur des décisions administratives litigieuses avant qu´elles n´aient pu produire tous leurs effets.

Elle a également permis de revisiter certains principes du contentieux administratif en faisant une part plus grande à l´oralité et en aménageant le principe du contradictoire
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-19964-8
EAN 9782247199648
Titre Réforme du référé administratif : 20 ans après
Numéro d'édition 1
Date de parution 11/2020
Nombre de pages 300
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Grand angle
Thème Droit > Droit administratif > Autres ouvrages
Format Papier

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