Réformes des finances publiques et de la fiscalité

Regards croisés Etat-Nouvelle-Calédonie

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10,00 €
  • : Presses Universitaires d'Aix-Marseille - P.U.A.M.
  • : Droit d'Outre-Mer
  • : 20/07/2015
  • : 9782731409833
132 pages
Résumé

Résumé

Le présent ouvrage est issu d'une journée d'études qui s'est tenue le 5 juillet 2013 à l'Université de la Nouvelle-Calédonie, sous la direction de Jocelyn Bénéteau. Cette rencontre d'enseignants-chercheurs des disciplines juridiques et économiques, de professionnels du droit et de personnalités de la vie politique calédonienne a permis d'aborder la question de la réforme des finances publiques et de la fiscalité sous un angle à la fois national et local et selon une approche pluridisciplinaire. Après avoir analysé l'impact sur la Nouvelle-Calédonie du renforcement de la discipline budgétaire au sein de l'Union économique et monétaire et de la modernisation de l'action publique, le constat d'une nécessité pour la Nouvelle-Calédonie de maîtriser ses finances publiques a été dressé. Pour se faire, la Nouvelle-Calédonie pourrait solliciter le transfert d'une compétence considérée comme régalienne - le régime comptable et financier des collectivités publiques et de leurs établissements publics - et orienter son système budgétaire et comptable vers la performance. L'autonomie fiscale de la Nouvelle-Calédonie lui permet également et surtout d'opérer une réforme nécessaire de son système fiscal. Cette question a été abordée de manière globale, sous l'angle politique et social, et certaines problématiques propres à la Nouvelle-Calédonie - fiscalité minière, fiscalité indirecte, financement de la protection sociale par l'impôt - ont été approfondies au regard des expériences étatiques.

Sous la direction de Jocelyn Bénéteau, Maître de conférences en droit public à l'Université de la Nouvelle-Calédonie.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7314-0983-3
EAN 9782731409833
Titre Réformes des finances publiques et de la fiscalité
Sous-titre Regards croisés Etat-Nouvelle-Calédonie
Date de parution 20/07/2015
Nombre de pages 132
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Jocelyn Bénéteau
Editeur / Collection / Sous-collection Presses Universitaires d'Aix-Marseille - P.U.A.M. / Droit d'Outre-Mer
Thème Droit > Finances publiques / Droit budgétaire > Finances locales
Thème secondaire Droit > Droit international et étranger > Droit comparé
Format Papier
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