Réformes du droit civil et vie des affaires

Actes du séminaire organisé par le Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique

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75,00 €
  • : Dalloz
  • : Thèmes & commentaires
  • : Actes
  • : 09/04/2014
  • : 978-2-247-13750-3
294 pages
Résumé

Résumé

À l'occasion du bicentenaire du Code civil, engagement a été pris au plus haut niveau de l'État de moderniser le droit civil afin, notamment, de renforcer la sécurité juridique des entreprises et de rendre l'économie française plus performante.

Depuis 2004, quelles réformes et propositions de réforme du droit civil ont été directement inspirées par ces objectifs économiques ? Dans quelle mesure les exigences de liberté, de sécurité, de rapidité et d'efficacité ont-elles été satisfaites par les règles nouvelles relatives au droit patrimonial de la famille, aux sûretés, aux majeurs protégés ou encore à la prescription ? Pour dynamiser et sécuriser la vie des affaires, quelles réformes devraient désormais connaître les deux matières dont la modernisation est tant attendue, le droit des biens et le droit des obligations ?

Le présent ouvrage, recueil des actes du séminaire organisé en 2013 par le CEDCACE, apporte des réponses précises à ces questions fondamentales, toujours au coeur de l'actualité, en analysant les réformes du droit civil sous l'angle de leurs impacts sur la vie des affaires en général et sur celle des entreprises en particulier.

Sous la direction de Manuella Bourassin et Janine Revel.
Contributeurs : Soraya Amrani Mekki, Augustin Aynès, Aurélie Ballot-Léna, Jean-Sébastien Borghetti, Manuella Bourassin, Camille Bourdaire-Mignot, Vincent Brémond, Emmanuelle Claudel, Mathieu Crocquevieille, Anne Danis-Fatôme, Dominique Demeyere, Olivier Herrnberger, Marie Koehl, Xavier Lagarde, Mathias Lay-Dufand, Marc Nicod, Marc Pichard, Sébastien Raimond, Janine Revel, Arnaud Reygrobellet, Louis Thibierge, Nicolas Thomassin, Béatrice Thuilier.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-13750-3
EAN 9782247137503
Titre Réformes du droit civil et vie des affaires
Sous-titre Actes du séminaire organisé par le Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique
Date de parution 09/04/2014
Nombre de pages 294
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Manuella Bourassin, Janine Revel
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Thèmes & commentaires / Actes
Thème Droit > Droit civil > Autres ouvrages
Thème secondaire Droit > Droit commercial et des affaires > Autres ouvrages
Format Papier
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