Réformes et mutations des collectivités territoriales

La loi de réforme des collectivités territoriales a été adoptée le 16 décembre 2010. En amont de la clôture des débats parlementaires, le colloque des 21 et 22 ctobre 2010 organisé par l'IDETCOM à l'Université de Toulouse-I - Capitole en partenariat avec le GRALE a permis de décrypter un texte complexe sur l'ensemble des champs qu'il a l'ambition d'embrasser.

Les communicants, issus de champs disciplinaires complémentaires dissèquent le contenu de la loi au regard des questions telles que la démocratie locale, le partage des compétences, la problématique de l'autonomie financière, la réforme des contrôles, l'intercommunalité à l'aune des nouvelles structures notamment de la métropole...

La prise en compte des partenariats public/privé est complétée par l'analyse des différentes politiques publiques ainsi que l'avenir de la fonction publique territoriale. Une analyse comparative avec d'autres pays réalise la contextualisation générale de cette réforme.

Préface de Joseph Carles et Serge Regoud.
Serge Regourd est Professeur de droit public à l'Université Toulouse-I - Capitole. Il y dirige, notamment, l'Institut du Droit de l'Espace, des Territoires, de la Culture et de la Communication (IDETCOM - EA 785).
Joseph Carles est Maître de Conférences HDR en Sciences de Gestion à l'IEP de Toulouse, il est également formateur à l'INET, adjoint au maire de Blagnac et conseiller communautaire au Grand Toulouse.
Didier Guignard est Maître de Conférences de droit public à l'Université Toulouse-I - Capitole (IDETCOM- EA 785)/GRALE.